Acheter, louer et investir à Majorque, avec des chiffres clairs.
Nous accompagnons acheteurs, propriétaires et investisseurs — y compris étrangers et non-résidents — sur le volet fiscal, comptable et administratif de leur patrimoine immobilier. Tout commence par l’achat, mais ne s’arrête pas là.
Quels impôts paie-t-on en achetant un logement à Majorque ?
Pour un logement ancien, on paie l’impôt sur les transmissions patrimoniales des Baléares (ITP), à taux progressifs selon la valeur. Pour un logement neuf, on paie la TVA et l’impôt sur les actes juridiques documentés (AJD). S’y ajoutent les frais de notaire et de registre.
Quels impôts paie le vendeur ? L’impôt sur le revenu sur la plus-value, ou l’impôt des non-résidents s’il ne réside pas en Espagne, et en général la plus-value municipale (plusvalía).
Que se passe-t-il si un non-résident vend ? L’acheteur doit retenir 3 % du prix et le verser à l’administration fiscale en acompte de l’impôt du vendeur.
Ai-je besoin d’un NIE pour acheter ? Oui. Les acheteurs étrangers ont besoin d’un NIE pour signer l’acte et respecter leurs obligations fiscales.
Un achat fiscalement sûr: Nous analysons les impôts de l’opération (droits de mutation ou TVA, droits d’enregistrement et plus-value municipale) et les obligations de l’acheteur et du vendeur, y compris la retenue lorsque le vendeur est non-résident.
Obtention du NIE: Tout étranger qui achète en Espagne a besoin d’un NIE. Nous préparons le dossier et effectuons la démarche pour vous.
Fiscalité et comptabilité: Déclarations personnelles et de sociétés, impôt des non-résidents et application des conventions de double imposition.
Démarches après l’achat: Nous mettons à jour la titularité auprès du cadastre, de l’administration fiscale, de la mairie et des fournisseurs.
Location saisonnière: Conseils sur la licence touristique et sur la fiscalité des loyers, la TVA et la taxe de séjour.
Succession et patrimoine: Planification fiscale de la succession et de la gestion du patrimoine immobilier en Espagne.
Sociétés patrimoniales: Structures d’entreprise et de patrimoine avec une vision fiscale.
Investisseurs et portefeuilles immobiliers: Conseil fiscal aux sociétés immobilières, groupes d’investissement et grands patrimoines en matière d’investissement, de promotion et de gestion d’actifs.