Ce qui change en 2027 : facture électronique, Veri*factu et IFRS 18
La facture électronique obligatoire entre entreprises a désormais une date, le ministère annonce un nouveau report de Veri*factu et IFRS 18 arrive. Voici le calendrier et ce qu’il faut préparer.
2027 apporte des changements importants dans la façon de facturer et de présenter l’information financière. Certaines dates sont fixées, d’autres attendent une approbation définitive.
Facture électronique obligatoire entre entreprises. L’ordre HAC/1028/2026, publié au Bulletin officiel le 5 octobre et en vigueur depuis le 6 octobre 2026, lance le calendrier de la loi Crea y Crece. La facture électronique entre professionnels sera obligatoire à partir du 6 octobre 2027 pour ceux dont le chiffre d’affaires a dépassé 8 millions d’euros l’année précédente, et à partir du 6 octobre 2028 pour les autres. Outre l’émission électronique, il faudra communiquer le statut des factures, y compris leur acceptation ou leur rejet et la date de paiement.
Veri*factu. Selon les règles en vigueur, les logiciels de facturation doivent être adaptés avant le 1er janvier 2027 pour les contribuables à l’impôt sur les sociétés et le 1er juillet 2027 pour les autres. Le 5 octobre 2026, le ministère des Finances a annoncé son intention de reporter ces obligations à octobre 2028 pour les aligner sur la facture électronique ; ce changement doit encore être formellement adopté. Les entreprises qui tiennent leurs registres via le SII sont exclues de Veri*factu.
IFRS 18. Les entreprises et groupes appliquant les IFRS présenteront leur compte de résultat selon la nouvelle structure d’IFRS 18 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, avec des comparatifs 2026.
Que faire dès maintenant : vérifier le chiffre d’affaires 2026, qui détermine si l’obligation s’applique en octobre 2027 ou 2028 ; revoir la feuille de route de votre éditeur de logiciel ; fiabiliser les données clients et fournisseurs ; préparer le processus de communication des statuts et des paiements. Les hôtels et chaînes, avec des centaines de fournisseurs, ont intérêt à commencer tôt.