Combien de temps prend réellement un remboursement de TVA en Espagne ?

L’administration fiscale dispose de six mois pour rembourser la TVA due à une entreprise. En cas de contrôle, l’argent peut rester bloqué bien plus longtemps. Voici les délais.

Lorsque la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l’entreprise dispose d’un crédit. Dans le régime général trimestriel, ce crédit ne peut être demandé que dans la dernière déclaration de l’année, celle du quatrième trimestre, déposée au plus tard le 30 janvier. Le reste de l’année, il est reporté.

Les entreprises inscrites au registre de remboursement mensuel (REDEME) peuvent demander le remboursement chaque mois, ce qui améliore nettement leur trésorerie. En contrepartie, elles déclarent la TVA mensuellement et tiennent leurs registres via le SII.

L’administration dispose de six mois à compter de la fin du délai de dépôt pour rembourser ou émettre une liquidation provisoire. Si elle dépasse ce délai pour une raison qui lui est imputable, elle verse automatiquement des intérêts de retard, sans qu’il soit nécessaire de les demander.

Sans incident, le remboursement arrive en général en un ou deux mois. Mais si l’administration ouvre une procédure de vérification limitée, elle dispose de six mois au maximum pour la clore ; en cas de contrôle fiscal, le délai général est de 18 mois, porté à 27 dans les cas les plus complexes. Les retards imputables à l’entreprise, comme une réponse tardive à une demande, ne génèrent pas d’intérêts en sa faveur.

Pour raccourcir les délais, il faut des factures et une comptabilité en ordre, des réponses rapides aux demandes et, si l’entreprise a régulièrement des crédits de TVA, envisager le REDEME — fréquent pour les hôtels en travaux ou les exportateurs.