Enregistrement numérique obligatoire du temps de travail : ce qui change pour les entreprises et comment s’y préparer
Le ministère du Travail prévoit d’adopter cet automne le décret royal imposant un pointage numérique, avec accès en temps réel de l’Inspection du travail. Les entreprises auront 20 jours pour s’adapter.
L’enregistrement du temps de travail est obligatoire en Espagne depuis 2019, mais chaque entreprise pouvait jusqu’ici choisir sa méthode, même sur papier. Cela va changer : le ministère du Travail fait avancer en procédure d’urgence un décret royal qui exigera un enregistrement exclusivement numérique, et a annoncé vouloir le présenter au Conseil des ministres en octobre.
Selon le projet, le système devra être fiable et infalsifiable, identifier chaque salarié et distinguer le type de temps enregistré : travail effectif, disponibilité ou heures supplémentaires, pauses comprises. L’Inspection du travail pourra consulter les données en temps réel, et les représentants du personnel y auront également accès.
Le texte entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Bulletin officiel, un délai court pour les entreprises qui pointent encore sur papier ou tableur. L’objectif affiché est de mettre au jour les heures supplémentaires non payées.
Ce qui ne change pas, pour l’instant, c’est la durée maximale du travail. La réduction à 37,5 heures hebdomadaires n’a pas été adoptée par le Congrès : la durée légale reste de 40 heures par semaine en moyenne annuelle, sauf convention collective plus favorable.
Dans l’hôtellerie et la restauration, avec des roulements, des horaires coupés, du personnel saisonnier et des pics d’activité, il faut revoir le système de pointage, l’enregistrement des pauses et la compensation des heures supplémentaires avant l’entrée en vigueur.
Mieux vaut s’y préparer dès maintenant : choisir un outil numérique conforme, adapter les plannings et vérifier que les heures enregistrées correspondent à la paie.