Portail SII : qu’est-ce que la transmission immédiate des données de TVA et qui est concerné

Le SII impose d’envoyer les enregistrements de facturation à l’administration fiscale espagnole sous quatre jours. Nous expliquons qui est concerné, ses avantages et son articulation avec Veri*factu.

Le Suministro Inmediato de Información (SII) est le système par lequel les entreprises tiennent leurs registres de TVA sur le portail électronique de l’administration fiscale espagnole, en transmettant le détail de leurs factures presque en temps réel. Il est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Il est obligatoire pour ceux qui déclarent la TVA mensuellement : les grandes entreprises, dont le chiffre d’affaires a dépassé 6 010 121,04 euros l’année précédente, les groupes TVA et les inscrits au registre de remboursement mensuel (REDEME). Les autres entreprises et professionnels peuvent y adhérer volontairement.

Le délai général est de quatre jours, hors samedis, dimanches et jours fériés nationaux, à compter de l’émission pour les factures émises ou de l’enregistrement comptable pour les factures reçues. Sont transmis les registres des factures émises, des factures reçues, des biens d’investissement et de certaines opérations intracommunautaires.

En contrepartie, les entreprises au SII disposent de dix jours de plus pour déposer leur déclaration mensuelle de TVA, jusqu’au 30 du mois suivant, et sont dispensées des modèles 347, 340 et 390.

Le SII coexiste avec Veri*factu, le nouveau système de facturation vérifiable. Les entreprises qui tiennent déjà leurs registres via le SII en sont exclues ; l’obligation Veri*factu a été reportée au 1er janvier 2027 pour les contribuables à l’impôt sur les sociétés et au 1er juillet 2027 pour les autres. Le 5 octobre 2026, le ministère des Finances a annoncé son intention de reporter Veri*factu à octobre 2028 ; ce changement doit encore être adopté.

Pour les hôtels et les chaînes, avec un grand volume de factures, une bonne connexion entre le logiciel de gestion, la comptabilité et le SII évite erreurs, rejets et sanctions.